Association Montgolfière du Québec (AMQ)

Par Daniel Perreault

En juin 2008, l’AMQ vous informait que les Règlements sur le transport des matières dangereuses (RTMD), sous la responsabilité de Transports Canada, division du transport de matières dangereuses (TC-TMD), s’appliquaient lorsque vos réservoirs étaient transportés par route, l’eau ou les voies ferrées. Des interceptions routières survenues un peu partout au Canada au cours des mois précédents avaient été l’élément déclencheur. Du même coup, nous vous clarifions que le certificat de navigabilité émis par TC – aviation était applicable lorsque l’aéronef était en vol. 

association montgolfière du Qc

Votre association vous suggérait alors de vous protéger à l’aide d’un permis d’équivalence de sécurité qui serait délivré par TC-TMD pour les membres participants de l’AMQ pour leurs réservoirs non conformes aux RTMD. Bon nombre se sont prémunis de cette protection.

Émission d’un permis d’équivalence de sécurité

Après maintes discussions, un permis d’équivalence de sécurité portant le no SU9889 a été délivré le 4 juin 2009 par TC-TMD pour tous les exploitants non commerciaux membres de l’AMQ ayant choisi de participer. Au fil des années, des permis amendés ont été délivrés au fur et à mesure que de nouveaux adhérents s’ajoutaient. Ce permis était valide jusqu’en mai 2015.

Les exploitants considérés comme étant commerciaux étaient alors invités à communiquer avec TC pour se procurer leur propre permis d’équivalence. Ce dernier devait comporter des clauses particulières relatives à un programme de remplacement des réservoirs.

En 2014 et 2015, des représentations régulières ont été effectuées par l’AMQ auprès de TC-TMD. Elles portaient notamment sur la possibilité d’amendement des RTMD vu l’absence de récents développements technologiques et le peu d’enthousiasme des fabricants à soumettre leurs réservoirs pour fin d’homologation. Devant ce constat et les représentations reçues, afin de ne pas paralyser l’industrie de la montgolfière au Québec, TC-TMD a accepté de prolonger le permis et même de l’élargir, en incorporant également les exploitants commerciaux, et ce, sans condition de remplacement. Le permis d’équivalence de sécurité SU 9889 amendé est valide jusqu’au 31 mai 2017.

Représentations auprès de TC

En septembre 2015, des représentants de TC se sont déplacés au Festival de montgolfières de Gatineau pour discuter avec votre représentant de l’AMQ ainsi que des pilotes et pour constater de visu les technologies, valves et alliages utilisés par les différents fabricants. Ils y ont notamment été sensibilisés sur les mesures de sécurité prises par les aérostiers pour protéger les réservoirs en vol et lors des transports terrestres.

En février 2016, TC-TMD a lancé une consultation pancanadienne portant sur des propositions d’amendement des RTMD. Elle portait sur différents éléments, de la batterie au lithium jusqu’aux réservoirs de propane pour les montgolfières. Plus particulièrement, si les amendements sont adoptés, une exemption relative aux montgolfières y serait intégrée.  Ainsi, les réservoirs fabriqués avant la date d’adoption seraient homologués par défaut. Tous les nouveaux modèles devraient être soumis à TC pour homologation. De plus, TC-TMD vise à harmoniser les règlements applicables aux RTMD à ceux des États-Unis et de l’Union européenne, ce qui faciliterait la vie des participants aux événements mondiaux et aux organisateurs de festivals.

Les règlements proposés comportent quelques exigences. Ainsi, pour conserver son droit d’utilisation, les réservoirs devraient être inspectés visuellement et faire l’objet d’un essai de résistance à haute pression tous les dix ans, en même temps que les valves seraient changées. L’AMQ a produit sans délai un mémoire appuyant l’initiative proposée par TC-TMD tout en présentant des propositions d’amendements relatives au besoin de vérification visuelle et sur l’homologation des nouveaux réservoirs.

Les nouveaux règlements pourraient entrer en vigueur en 2017. L’AMQ suit le dossier de près et vous tiendra informés de tout développement à ce sujet.

D’ici là, si vous voulez ajouter vos réservoirs au permis d’équivalence de sécurité existant, pour obtenir une copie de la proposition d’amendement au RTMD ou du mémoire présenté par l’AMQ, veuillez communiquer avec nous en vous rendant sur le site www.associationmontgolfiere.com.