Modèle md4-1000 en vol
« Dans le but de répondre aux pressions et inquiétudes de l’industrie, nous avons décidé d’accélérer les processus de réglementation des véhicules aériens non habités (UAV) et de rationaliser et simplifier les exigences globales » – Transports Canada (TC), septembre 2014.
De la pression? Effectivement. Transports Canada est depuis quelques années envahi par les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) nécessaire aux opérateurs de ces petits aéronefs inhabités qui désirent opérer professionnellement. Entre 2010 et 2013, TC a approuvé plus de 1527 demandes et plus de 1000 simplement pour 2014.
En septembre dernier, TC décidait d’accélérer le processus visant à définir les règles pour les opérateurs de drones afin de libérer un peu de pression et soulager certaines « inquiétudes de l’industrie ». Vers la fin de novembre, TC dévoilait les nouvelles exemptions de COAS concernant les appareils inférieurs à 2 kg.
En répondant aux 37 conditions énoncées sur le site de TC (moins de 2 kg au décollage, vol en dessous de 300 pies de jour, en classe G uniquement, à au moins 5 nm d’un aérodrome et/ou d’une zone habitée, en gardant un contact visuel avec l’appareil, 100 pieds de toute personne, édifice ou véhicule, etc.), vous obtenez le droit d’opérer votre appareil sans déranger TC de quelque façon que ce soit. Vous avez un appareil de 2 à 25 kg? En répondant alors à 58 conditions, donc celles de la catégorie des 2 kg et moins et quelque 21 supplémentaires, vous n’avez qu’à remplir un formulaire disponible en ligne sur le site de TC et voilà! Pas besoin de COAS pour vous également.
Opération de photogrammétrie au-dessus d’un site minier, au nord du lac Saint-Jean.
N’oubliez pas que la moindre condition qui ne peut être respectée fera en sorte que vous devrez opérer avec un COAS et que pour la catégorie des 2 à 25 kg, certaines conditions sont beaucoup plus difficiles à respecter, comme celle d’avoir un entraînement beaucoup plus complet ou d’avoir à bord de notre appareil un système permettant de détecter et éviter. Le but de ces mesures est de réduire la charge de travail des responsables des COAS chez TC, mais aussi de permettre aux opérateurs de drones qui désirent travailler en toute légalité de pouvoir le faire dans des délais raisonnables.
Enfin, TC devrait déposer sous peu, si ce n’est déjà fait au moment où vous lisez ces lignes, les exigences pour les permis et entraînements requis pour ceux qui sont intéressés à réaliser des opérations hors de portée visuelle (BVLOS). TC songerait à exiger une licence de pilote privé avec une annotation aux instruments valide, une formation spécifique aux opérations hors de portée visuelle et un examen médical de catégorie 4, en plus de quelques exigences supplémentaires. Selon les prédictions de TC, la grande ébauche de cette nouvelle réglementation devrait-être finalisée au printemps 2015 et la publication de la réglementation finale pour 2016.
Dernièrement, j’assistais à une présentation de TC et au sommaire de la présentation était inscrit : « Beaucoup de changement à venir! »
